BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI), Société anonyme
Numéro de dépôt :
4274662
Date de dépôt :
25/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/05/2026
Présentation de la marque BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER
Déposée par voie électronique le 25 mai 2016 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-24 du 17 juin 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI domicilié(e) 4 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 804 905 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme. Nathalie ROUSSET domicilié(e) 41 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4274662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI), Société anonyme - 4 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France - SIREN 381804905
GEVERS & ORES, Mme. Nathalie ROUSSET - 41 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Inscription le 14 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°718864 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14
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